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[FR] VERSION FRANÇAISE — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — NOMAD IMPACT
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025

  1. INTRODUCTION
    Nomad Impact (« nous », « notre », « l’Application ») est une plateforme dédiée aux designers, communiquants et professionnels créatifs souhaitant mettre leurs compétences au service du changement social et environnemental.
    Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la transparence dans le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD et aux lois applicables.

  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
    Nomad Impact
    Email de contact : support@nomadimpact.org
    Site web : https://nomadimpact.org

  3. DONNÉES COLLECTÉES
    3.1 Données d’identification

  • Données collectées : nom, prénom, adresse email

  • Finalité : création et gestion du compte utilisateur

  • Base légale : exécution du contrat (CGU)

  • Caractère obligatoire : oui, nécessaire pour utiliser l’Application

  • Durée de conservation : jusqu’à suppression du compte + 3 ans (obligations légales)

3.2 Données de profil

  • Données collectées : compétences, disponibilités, localisation (ville/pays), biographie, photo de profil

  • Finalité : mise en relation avec des missions adaptées, affichage du profil public

  • Base légale : exécution du contrat + intérêt légitime (matching missions)

  • Caractère obligatoire : partiellement (compétences obligatoires, photo optionnelle)

  • Durée de conservation : pendant la durée du compte + 1 an après inactivité

3.3 Données d’authentification

  • Données collectées : tokens Google OAuth, identifiants Apple Sign-In, mots de passe chiffrés

  • Finalité : sécurisation de l’accès et authentification

  • Base légale : exécution du contrat + obligation légale (sécurité)

  • Caractère obligatoire : oui (au moins un mode requis)

  • Durée de conservation : pendant la durée du compte

3.4 Données de navigation et d’usage

  • Données collectées : pages consultées, actions effectuées (favoris, candidatures), horodatage, type d’appareil (iOS/Android/Web)

  • Finalité : amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques d’usage

  • Base légale : consentement (opt-in analytics lors du premier lancement)

  • Caractère obligatoire : non, possibilité de refus

  • Durée de conservation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

3.5 Données de localisation

  • Données collectées : géolocalisation approximative (ville/région) si la permission est activée

  • Finalité : suggestions de missions locales, filtrage géographique

  • Base légale : consentement explicite

  • Caractère obligatoire : non, l’application fonctionne sans cette permission

  • Durée de conservation : jusqu’à révocation de la permission

3.6 Données de communication

  • Données collectées : messages avec les organisations, candidatures aux missions

  • Finalité : gestion des candidatures, communication avec les hôtes

  • Base légale : exécution du contrat

  • Caractère obligatoire : oui si vous candidatez à une mission

  • Durée de conservation : pendant la mission + 2 ans (archives)

3.7 Données techniques et de diagnostic

  • Données collectées : logs d’erreurs, crash reports (via Sentry), version de l’app, build ID

  • Finalité : résolution de bugs, amélioration de la stabilité

  • Base légale : intérêt légitime (qualité de service)

  • Caractère obligatoire : non, vous pouvez désactiver le partage de diagnostics

  • Durée de conservation : 90 jours maximum

  1. PARTAGE ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
    4.1 Partage avec les organisations partenaires
    Lors d’une candidature à une mission, nous partageons avec l’organisation hôte : nom, prénom, email ; profil (compétences, biographie, photo) ; lettre de motivation et pièces jointes.
    Base légale : exécution du contrat (mise en relation volontaire).

4.2 Prestataires techniques (sous-traitants RGPD)

  • Hébergement : Supabase (UE) — base de données et authentification

  • Monitoring : Sentry (UE) — gestion des erreurs et crashes

  • CDN : Cloudflare — cache global et protection DDoS
    Ces prestataires sont liés par des clauses de protection des données (DPA/SCCs).

4.3 Autorités légales
Divulgation possible en cas de réquisition judiciaire ou d’obligation légale.

4.4 Pas de vente de données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
    Hébergement principalement dans l’UE (régions Supabase EU). En cas de transfert hors UE, garanties appropriées (SCCs, certifications applicables) mises en place.

  2. SÉCURITÉ
    Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.3), mots de passe (bcrypt/argon2), 2FA (option), audits réguliers, accès limités (moindre privilège), surveillance des tentatives d’intrusion.

  3. VOS DROITS (RGPD)
    7.1 Droit d’accès : copie de vos données.
    7.2 Droit de rectification : correction via profil ou contact.
    7.3 Droit à l’effacement : suppression du compte et des données (in-app Paramètres > Supprimer mon compte ou par email à support@nomadimpact.org). Certaines données anonymisées peuvent être conservées pour obligations légales.
    7.4 Droit à la limitation : gel temporaire en cas de contestation.
    7.5 Droit à la portabilité : format structuré (JSON).
    7.6 Droit d’opposition : traitements fondés sur l’intérêt légitime (marketing, profilage).
    7.7 Retrait du consentement : analytics/géolocalisation via Paramètres > Confidentialité.
    7.8 Réclamation : CNIL (https://www.cnil.fr/).

  4. EXERCICE DES DROITS
    Contact : support@nomadimpact.org
    Objet : « Exercice de mes droits RGPD »
    Pièce d’identité requise pour la sécurité. Délai de réponse : 1 mois (prorogeable à 3 mois en cas de complexité).

  5. SUPPRESSION DE COMPTE
    Procédure : Paramètres > Mon compte > Supprimer mon compte (action irréversible).
    Délai : suppression sous 30 jours, sauf exceptions légales :

  • Données de facturation (10 ans)

  • Données anonymisées statistiques

  • Messages archivés par les organisations (hors de notre contrôle)
    Un email de confirmation est envoyé.

  1. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
    Cookies strictement nécessaires (session auth). Pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers.
    Local Storage : session et préférences UI (langue, mode sombre).
    Effacement possible via paramètres du navigateur/app.

  2. MODIFICATIONS
    Mises à jour possibles pour raisons légales ou fonctionnelles. En cas de changement substantiel : notification par email ou in-app. Date de dernière modification : voir en-tête.

  3. CONTACT / DPO
    Email : support@nomadimpact.org
    Objet : « Question RGPD / Privacy »

[EN] ENGLISH VERSION — PRIVACY POLICY — NOMAD IMPACT
Last updated: December 12, 2025

  1. INTRODUCTION
    Nomad Impact (“we”, “our”, “the App”) is a platform for designers, communicators, and creative professionals willing to use their skills for social and environmental change. We protect your privacy and ensure transparency per GDPR and applicable laws.

  2. DATA CONTROLLER
    Nomad Impact
    Contact email: support@nomadimpact.org
    Website: https://nomadimpact.org

  3. DATA COLLECTED
    3.1 Identification Data: first name, last name, email — purpose: account management — legal basis: contract — mandatory: yes — retention: until deletion + 3 years.
    3.2 Profile Data: skills, availability, location (city/country), bio, profile picture — purpose: matching, public profile — legal basis: contract + legitimate interest — mandatory: partial — retention: account lifetime + 1 year inactivity.
    3.3 Authentication Data: Google OAuth tokens, Apple identifiers, encrypted passwords — purpose: security/auth — legal basis: contract + legal obligation — mandatory: yes — retention: account lifetime.
    3.4 Navigation/Usage Data: pages viewed, actions (favorites, applications), timestamps, device type — purpose: UX improvement, stats — legal basis: consent (opt-in) — mandatory: no — retention: up to 13 months.
    3.5 Location Data: approximate geolocation if permission enabled — purpose: local suggestions — legal basis: consent — mandatory: no — retention: until revocation.
    3.6 Communication Data: messages, applications — purpose: application management — legal basis: contract — mandatory: yes if you apply — retention: mission duration + 2 years.
    3.7 Technical/Diagnostics: error logs, crash reports (Sentry), app version, build ID — purpose: stability — legal basis: legitimate interest — mandatory: no — retention: up to 90 days.

  4. DATA SHARING
    Partner organizations (upon application): identity, profile, motivation letter, attachments — legal basis: contract. Subprocessors (GDPR-compliant): Supabase (EU), Sentry (EU), Cloudflare. Legal authorities as required. No data selling.

  5. INTERNATIONAL TRANSFERS
    Primarily hosted in EU; if transfers occur, appropriate safeguards (SCCs, etc.) apply.

  6. SECURITY
    TLS 1.3, bcrypt/argon2, optional 2FA, audits, least privilege, intrusion monitoring.

  7. YOUR RIGHTS
    Access, rectification, erasure, restriction, portability, objection, consent withdrawal, complaint (your DPA; FR: CNIL). Contact: support@nomadimpact.org (“GDPR Rights Exercise”). ID required; response within 1 month (extendable to 3 months).

  8. ACCOUNT DELETION
    Settings > My Account > Delete my account (irreversible). Deletion within 30 days except: billing data (10 years), anonymized stats, messages archived by organizations. Confirmation email sent.

  9. COOKIES/LOCAL STORAGE
    Only strictly necessary cookies; no ads/third-party tracking. Local Storage for session and UI preferences. You may clear local data in your browser/app.

  10. CHANGES
    We may update this policy; substantial changes notified via email or in-app. Last modification date: see top.

  11. CONTACT / DPO
    support@nomadimpact.org — subject: “GDPR / Privacy Question”

CONDITIONS D’UTILISATION / TERMS OF SERVICE

[FR] VERSION FRANÇAISE — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — NOMAD IMPACT
Date d’effet : 12 décembre 2025

  1. ACCEPTATION
    En utilisant l’Application (mobile et web), vous acceptez ces CGU. Si vous refusez, n’utilisez pas l’Application.

  2. PRÉSENTATION DU SERVICE
    Plateforme de mise en relation entre :

  • Volontaires : designers, communiquants, professionnels créatifs engagés

  • Organisations : associations, ONG, entreprises sociales proposant des missions bénévoles ou faiblement rémunérées
    Proposition de valeur : « Skills for change ».

  1. ÉLIGIBILITÉ
    18 ans minimum ; capacité légale ; informations exactes à l’inscription ; absence d’interdiction/suspension antérieure.

  2. COMPTE UTILISATEUR
    4.1 Création : email+mot de passe, Google, Apple (Sign in with Apple).
    4.2 Sécurité : confidentialité des identifiants ; responsabilité des activités ; notification immédiate en cas d’usage non autorisé ; suspension possible en cas d’activité suspecte.
    4.3 Exactitude : informations véridiques, exactes, à jour ; fausses déclarations = suspension possible.

  3. UTILISATION DU SERVICE
    5.1 Autorisé : profil pro, recherche et candidature, communication avec hôtes, suggestions personnalisées.
    5.2 Interdit : usage illégal/frauduleux ; harcèlement/menace/discrimination ; contenu diffamatoire/obscène/offensant ; usurpation d’identité ; scraping de données ; contournement de sécurité ; spam ; bots/scripts/automatisation non autorisée.
    5.3 Contenu utilisateur : vous conservez vos droits ; licence mondiale, non exclusive, gratuite pour l’affichage auprès d’organisations pertinentes et la promotion de l’Application (avec consentement préalable). Vous êtes responsable de la légalité et du respect des droits de tiers.

  4. MODÉRATION ET SANCTIONS
    Nous pouvons modérer/supprimer des contenus et suspendre/résilier un compte sans préavis en cas de violation grave ; signalement aux autorités possible.
    Procédure de signalement : support@nomadimpact.org — objet « Signalement – [description brève] ». Délai de traitement : 72 h.

  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    7.1 Nos droits : Nomad Impact, logo, design, code source, contenu éditorial protégés. Reproduction/distribution/modification sans autorisation interdite.
    7.2 Vos droits : propriété de vos créations (portfolio, descriptions, photos). Les droits sur les livrables sont définis dans les contrats de mission avec les organisations (hors responsabilité de Nomad Impact).

  6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
    8.1 Rôle : intermédiaire technique. Non employeur des volontaires. Non responsable des missions, conditions de travail, livrables ; non garant de la qualité/légalité/sécurité ; non partie aux contrats.
    8.2 Diligence des utilisateurs : vérification des organisations ; négociation des conditions (rémunération, droits, livrables) ; contrat écrit si nécessaire ; obligations fiscales et sociales à votre charge.
    8.3 Limitation : dans les limites légales, absence de responsabilité pour dommages directs/indirects, pertes de données/revenus/opportunités, litiges entre utilisateurs, interruptions/bugs/failles.
    8.4 Disponibilité : effort de disponibilité maximale sans garantie d’accès ininterrompu ; maintenances avec notification préalable possible.

  7. MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU
    9.1 Évolution : modification/suspension/arrêt possible ; changements substantiels notifiés 30 jours avant.
    9.2 Modification des CGU : évolution légale, nouvelles fonctionnalités, retours d’expérience ; notification par email ; poursuite d’usage = acceptation.

  8. RÉSILIATION
    10.1 Par l’utilisateur : suppression du compte via Paramètres > Supprimer mon compte.
    10.2 Par Nomad Impact : en cas de violation grave/répétée, inactivité > 3 ans, fermeture du Service (préavis 90 jours).

  9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    Droit français ; tribunaux compétents de Paris (sauf règles impératives contraires).
    Médiation : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    12.1 Divisibilité : invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
    12.2 Non-renonciation : le défaut d’exercice d’un droit n’est pas renonciation.
    12.3 Intégralité : ces CGU constituent l’accord complet.

  11. CONTACT
    support@nomadimpact.org — objet « Question CGU »

[EN] ENGLISH VERSION — TERMS OF SERVICE — NOMAD IMPACT
Effective Date: December 12, 2025

  1. ACCEPTANCE
    Use of the App implies agreement with these ToS. Otherwise, do not use the App.

  2. SERVICE DESCRIPTION
    Matching platform for:

  • Volunteers: designers, communicators, creative professionals

  • Organizations: associations, NGOs, social enterprises (volunteer/low-paid missions)
    Value proposition: “Skills for change”.

  1. ELIGIBILITY
    18+; legal capacity; accurate registration data; not previously banned/suspended.

  2. USER ACCOUNT
    4.1 Creation: email+password, Google, Apple.
    4.2 Security: keep credentials confidential; responsible for activities; notify immediately if unauthorized use; possible suspension for suspicious activity.
    4.3 Accuracy: truthful, accurate, up-to-date info; false statements may lead to suspension.

  3. USE OF SERVICE
    5.1 Allowed: profile, search/apply, message hosts, receive suggestions.
    5.2 Prohibited: illegal/fraudulent use; harassment/threats/discrimination; defamatory/obscene/offensive content; impersonation; scraping; security circumvention; spam; unauthorized automation.
    5.3 User Content: you retain IP rights; worldwide, non-exclusive, royalty-free license to display to relevant organizations and promote the App (with prior consent). You are responsible for legality and non-infringement.

  4. MODERATION AND SANCTIONS
    We may moderate/delete content and suspend/terminate accounts without notice in case of serious breach; authorities may be alerted.
    Reporting: support@nomadimpact.org — subject “Report – [brief description]”. Target handling time: 72h.

  5. INTELLECTUAL PROPERTY
    Our rights: Nomad Impact, logo, design, source code, editorial content protected. No reproduction/distribution/modification without written authorization.
    Your rights: ownership of your creations; mission deliverables’ IP defined by contracts with organizations (beyond Nomad Impact’s responsibility).

  6. RESPONSIBILITIES AND WARRANTIES
    Technical intermediary only. Not employer; not responsible for missions/conditions/deliverables; not guarantor of quality/legality/safety; not a party to contracts.
    User diligence required (verify organizations; negotiate terms; written contract if needed; tax/social obligations).
    Limitation of liability to the extent permitted by law: no liability for direct/indirect damages, data/revenue/opportunity loss, user disputes, outages/bugs/breaches.
    Availability: best efforts; no uninterrupted access guarantee; maintenance with prior notice possible.

  7. SERVICE AND TOS MODIFICATIONS
    We may modify/suspend/discontinue the Service; substantial changes notified 30 days in advance.
    ToS updates for legal changes/features/feedback; email notice; continued use = acceptance.

  8. TERMINATION
    User: delete account in Settings.
    By Nomad Impact: serious/repeated violation; inactivity > 3 years; service closure (90-day notice).

  9. APPLICABLE LAW / JURISDICTION
    French law; courts of Paris (unless mandatory provisions). Mediation: EU ODR platform — https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  10. GENERAL PROVISIONS
    Severability; non-waiver; entire agreement.

  11. CONTACT
    support@nomadimpact.org — subject “ToS Question”

EULA — END USER LICENSE AGREEMENT (CLUF)

[FR] VERSION FRANÇAISE — CLUF SIMPLIFIÉ — NOMAD IMPACT

En téléchargeant et installant l’Application depuis l’Apple App Store ou Google Play Store, vous acceptez les termes suivants :

  1. Licence d’utilisation : licence personnelle, non transférable, non exclusive pour utiliser l’Application sur vos appareils.

  2. Restrictions : interdiction de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer l’Application ou toute partie de celle-ci.

  3. Mises à jour : des mises à jour automatiques peuvent être proposées pour la sécurité et les fonctionnalités.

  4. Résiliation : la licence prend fin automatiquement en cas de violation ; vous devez désinstaller l’Application.

  5. Propriété : Nomad Impact conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application.

  6. Garantie limitée : l’Application est fournie « en l’état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

  7. Apple et Google : Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties au contrat et n’assument aucune responsabilité relative à l’Application.

[EN] ENGLISH VERSION — SIMPLIFIED EULA — NOMAD IMPACT

By downloading and installing the Application from the Apple App Store or Google Play Store, you accept:

  1. License Grant: personal, non-transferable, non-exclusive license to use the Application on your devices.

  2. Restrictions: you may not copy, modify, distribute, sell, or rent the Application or any part thereof.

  3. Updates: we may provide automatic updates to improve security and functionality.

  4. Termination: this license terminates automatically if you violate the conditions; you must uninstall the Application.

  5. Ownership: Nomad Impact retains all IP rights to the Application.

  6. Limited Warranty: the Application is provided “as is”, without warranty of uninterrupted operation.

  7. Apple and Google: Apple Inc. and Google LLC are not parties to this contract and have no responsibility regarding the Application.

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